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Enquête publique

Aliénation de plusieurs chemins ruraux

 

Publié le 16/08/2022

 

Par arrêté du 28 juillet 2022, Madame le Maire a ordonné I'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation de parties de chemins ruraux aux lieux-dits : « Chatelavy », « Fougeras », « Lacaud », « La Couchie », « Les Grandes Pièces », « Magnesse », « Le Moulin du Blé », « Les Fontenelles-Les Rivaux ».

 

A cet effet, Monsieur Jean Jacques PETIT, demeurant Le Mondinet - Saint Amand de Belvès 24170 PAYS DE BELVES a été désigné commissaire enquêteur.


L'enquête se déroulera en mairie du 16 Août 2022 au 31 Août 2022 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. 

  • Pendant la durée de I'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la mairie ou par mail à l'adresse suivante : secretariat@miallet.fr avec la mention « A I'attention du Commissaire Enquêteur - Aliénation de chemins ruraux ».
  • Le commissairc enquêteur se tiendra à la disposition du public le 16 août 2022 et le 31 Août 2022 de 9h 30 à 11 h 30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
dès qu'ils seront transmis en mairie.

 

Documents disponibles en ligne

Voir l'arrêté (procédure globale) >>

Consulter les dossiers détaillés (cliquer sur le dossier souhaité): 

 

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